Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Bel-Pierre, société belge enregistrée à la BCE, dans le cadre de travaux d'enduit pierre, de décoration de façades et d'intérieurs.

Toute acceptation d'un devis ou bon de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Devis et acceptation

Les devis établis par Bel-Pierre sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout devis signé par le client, accompagné d'un acompte conformément à l'article 4, vaut contrat ferme entre les parties.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

3. Délais d'exécution

Les délais d'intervention communiqués lors de l'établissement du devis sont donnés à titre indicatif. Bel-Pierre s'engage à les respecter dans la mesure du possible. Des retards liés à des conditions météorologiques défavorables, à des problèmes d'approvisionnement ou à des imprévus de chantier ne pourront être imputés à Bel-Pierre.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation du créneau d'intervention. Le solde est dû à la réception des travaux, sur présentation de la facture finale.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'intérêts de retard au taux légal belge, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Responsabilité et garanties

Bel-Pierre s'engage à réaliser les travaux selon les règles de l'art, avec des matériaux de qualité professionnelle. En cas de malfaçon avérée, Bel-Pierre procédera à la correction sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable après notification écrite du client.

La responsabilité de Bel-Pierre ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation anormale, de modifications effectuées par le client ou par un tiers, ou de conditions d'entretien non conformes aux recommandations fournies.

6. Annulation

Toute annulation par le client moins de 7 jours ouvrables avant la date d'intervention prévue entraîne la retenue de l'acompte versé, à titre de compensation pour les coûts engagés et la perte du créneau.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026